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L'univers enchanteur de nos Conditions Générales de Vente



Bienvenue dans le monde merveilleux de nos Conditions Générales de Vente - le document le plus palpitant que vous lirez aujourd'hui (ou peut-être pas, mais essayons de garder le suspense) !

Préparez-vous à être ébloui(e), amusé(e), et émerveillé(e) par les détails légèrement ennuyeux qui font fonctionner notre univers fantastique des transactions en ligne.

Prêt(e) à plonger dans un océan de clauses passionnantes et de termes juridiques ? On sait que c'est votre rêve secret !



Article 1 : Opposabilité des conditions générales de ventes

Toute vente réalisée sur ce site est soumise aux présentes conditions générales. Elles prévalent à toutes les conditions d’achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.

Nos conditions générales de vente sont disponibles sur notre site AUTO-NAV.FR et il est de la responsabilité de chaque client de les consulter avant de réaliser un achat sur le site.



Article 2 : Commande

Pour réaliser un achat, le client peut utiliser le site AUTO-NAV.FR. L'acheteur validera sa commande via le lien prévu à cet effet. Il acceptera alors implicitement le processus d’achat et les conditions générales de vente présentes.

Les données collectées par le vendeur permettent de constituer la preuve de la nature, contenu, date et moyen de paiement de l’achat. Elles sont archivée par le Site. L’acheteur peut y accéder en consultant directement l’historique de son compte client sur le Site ou en se tournant vers le service client (disponible à l’adresse suivante : [email protected]);

Les commandes ne sont validées qu’après avoir été confirmées à l’écrit par le Site en envoyant un email de confirmation à l’Acheteur, et en lui faisant parvenir une facture électronique à un format imprimable).



Article 3 : Tarifs et facturation

Les prix affichés sur le Site sont calculés à partir des conditions économiques valables.

Les offres promotionnelles affichées sur le Site ou communiquées sur d’autres plateformes (sites partenaires, emails, newsletter, etc.) sont valables sur la période précisée (date et heure) et réservées aux commandes passées sur le Site. Certaines offres peuvent également n’être validées qu’en soumettant un code promotionnel. Ce code promotionnel ne sera pas cumulable ni remboursable.

Pour que le client puisse en profiter, il devra l’indiquer dans l’espace prévu à cet effet avant de valider sa commande.

Toute réduction appliquée sur une facture pour une raison quelle qu’elle soit sera déductible de notre CA.

Une facture sera établie pour chaque livraison, même si elle est partielle. La facture sera disponible sur le Site et pourra être imprimée depuis son compte sécurisé (dans la rubrique « Mon Compte »).

Le client peut également demander une copie de sa facture par courrier ou email.



Article 4 : Livraison

Le Vendeur peut apporter dès qu’il le souhaite une modification qu’il jugera nécessaire à ses produits sans que les modifications ne concernent les produits précédemment livrés.

La livraison sera effectuée via la remise directe des biens à l’acheteur par l’intermédiaire d’un logisticien professionnel.

L'acheteur s'engage à accepter les livraisons dans le délai précisé par le Vendeur

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le client.

En cas de perte, le client devra la signaler au vendeur par email. Une enquête sera réalisée auprès du logisticien dans un délai minimum de 21 jours. Une fois que la perte de la commande aura été confirmée par le transporteur, le client recevra un remboursement complet de son achat, ou se verra réexpédier sa commande.

En cas d'avarie ou de manquement à la livraison, il appartient au client de formuler des réserves précises sur le récépissé de livraison du logisticien et en présence du livreur. Puis de confirmer ces mêmes réserves (par courrier ou par email) dans un délai de 3 jours ouvrés à la réception de sa marchandise. Si ces réserves ne sont pas formulées, le vendeur ne sera en aucun cas tenu responsable et aucun dédommagement ne pourra être accordé.



Article 5 : Retard de livraison

Un retard de livraison est possible dans les situations suivantes :

  • Validation de commande : pour protéger nos clients d’éventuelles fraudes bancaires, toutes nos commandes sont vérifiées entièrement. Nous pouvons par exemple demander des informations complémentaires à l’Acheteur avant de valider sa commande. Afin d’éviter les fraudes, et une utilisation de sa carte de crédit à son insu, sa pièce d’identité ou un justificatif de domicile peuvent lui être demandés par courriel.
  • Si ces justificatifs ne sont pas envoyés, la commande sera annulée dans un délai de 8 jours à compter de sa réception.
  • Disponibilité : Nos équipes s’efforcent de communiquer les informations concernant la disponibilité de nos produits en temps réel. Néanmoins, des modifications sans préavis peuvent intervenir, en dépit de notre volonté. Dans ce cas, AUTO NAV enverra un message au client pour l’informer de l’état de sa commande.
  • Annulation de commande : un défaut de livraison dans les 30 jours suivant le passage de la commande donnera lieu à l’annulation de cette dernière, ainsi que du paiement effectué par l’Acheteur qui se verra remboursé la totalité de son achat dans un délai maximum de 30 jours.



Article 6 : Informations produits

Toutes les descriptions et images partagées sur le Site sont réservées, et ce dans le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle. Il est donc formellement interdit de les reproduire, même partiellement, sans notre accord formel. Toute mise en place de liens hypertexte vers notre Site sans notre autorisation est également interdite.



Article 7 : Paiement

Le règlement d’un panier doit être réalisé avant l’expédition des produits. Nous acceptons uniquement les paiements en une fois et ne proposons pas le paiement fractionné.

De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par le vendeur, un défaut de paiement d’une commande passée sur notre site pourra entraîner :

  • L'exigibilité de la somme due, quel que soit le mode de règlement utilisé;
  • Toute somme non payée, à l'échéance indiquée sur facture, entraînera l'application de pénalités d'un montant égal à 1,5 x le taux d'intérêt légal.
  • Toute facture recouvrée par le service contentieux sera majorée à titre de clause pénale, non réductible, d'une indemnité égale à 15 % des sommes dues, sans compter les intérêts légaux et les frais judiciaires potentiels.

Nous n’acceptons qu’un mode de paiement sur le Site, à savoir les cartes bancaires (CB, Visa, MasterCard, American Express, etc.)

Le paiement en ligne sur notre plateforme est protégé par un système de sécurité haut de gamme (cryptage SSL SuperCert 128 bit). Le débit de toute carte bancaire sera effectué le jour de la confirmation de la commande, sous réserve de sa validation par les centres compétents. Faute de quoi, son paiement ne sera pas pris en compte.

Si la transaction est refusée par le centre de paiement, nous nous réservons la possibilité de suspendre la commande. L’Acheteur en sera averti par un email et il lui appartiendra de prendre contact avec sa banque afin que la transaction soit validée.



Article 8 : Réception, Retour et Remboursement

Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, une réclamation concernant un vice apparent de son produit devra être communiquée dès la réception de sa commande.

Afin de retourner son produit, l’Acheteur sera invité à contacter le service client par email, qui lui répondra en indiquant la marche à suivre. Le numéro de retour qui lui sera communiqué sera valide pendant une durée de 7 jours ouvrés à partir de la date de son attribution.

A charge de l’Acheteur de retourner le produit dans son conditionnement d’origine, sans modification ou dommage, et avec tous les éléments que comportait sa commande (accessoire, notice, etc.). Le tout devra être sur-emballé et le numéro de retour devra être mentionné de façon apparente. Dans le cas contraire, nos équipes se réservent le droit de refuser le retour des produits.

En ce qui concerne les frais de retour, l’Acheteur devra assumer les frais de retour du produit.

L’Acheteur a un délai de 30 jours francs à partir de la réception de son colis pour exercer son droit de rétraction (conformément à l’article L 121-16 al. 1 du Code de la Consommation), et à condition qu’ils respectent les conditions qui viennent d’être mentionnées.

Le client peut demander un remboursement dans les situations suivantes :
- Si le produit reçu est défectueux. Le cas échéant, le client devra justifier de sa demande de remboursement en envoyant une photo du défaut en question (dans la mesure du possible) et/ou en le décrivant s’il n’est pas apparent.
- Si le produit reçu n’est pas conforme à la description. Le cas échéant, le client devra justifier de sa demande de remboursement en expliquant clairement la/les différence(s) entre la description et le produit reçu. Il devra également joindre une photo du produit reçu, ainsi qu’une photo/impression écran de la description sur le site Web.

Il est de la responsabilité du client de s’assurer que le produit est conforme à la description et exempt de défauts majeurs dès réception du colis. Une fois la période de rétractation de 30 jours écoulée, aucun remboursement ne pourra être demandé pour d’éventuels dommages causés par le client (par exemple rayures, coups, etc.).

Il faut noter que selon les lois françaises, les conditions de remboursement ci-haut ne s'appliquent pas sur les produits nettement personnalisés ainsi que les produits conçus sur mesure.



Article 9 : Garantie

Les produits livrés sont garantis par le Vendeur conformément aux règles d'ordre public du Code Civil et du Code de la Consommation : ce qui implique une garantie légale de conformité du produit acheté dans les conditions de l’article L 217-4 et suivants du Code de la consommation et ses défauts cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Le client bénéficie d’une garantie légale de conformité de 3 ans sur les produits à compter de la réception de ces derniers. Les conditions pour exercer ce droit et les exceptions à cette garantie sont détaillées ci-après.

En tant que garantie légale de conformité, le consommateur :

  • Pourra choisir entre la réparation ou le remplacement de son produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L 217-9 du Code de la consommation ;
  • Sera dispensé d'apporter la preuve d'un défaut de conformité du produit durant la période des 3 ans suivant la livraison de son produit, à l'exception des biens d'occasion.

L’Acheteur peut activer la garantie contre les défauts cachés du produit acheté prévue à l’article 1641 du Code civil et, dans cette hypothèse, aura la possibilité de choisir entre le remboursement de son achat ou une réduction du prix de vente, conformément à l’article 1644 du Code civil. Selon la législation article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Sauf indication contraire, le produit livré est garanti par le vendeur conformément aux règles d'ordre public du Code Civil.

Ne s’appliquent pas à cette garantie, les défauts et détériorations provoqués par l'usure, un accident extérieur (comme un mauvais entretien, un choc, la foudre …), par une utilisation ou une installation qui ne seraient pas conformes aux indications et aux recommandations partagées par le constructeur ou par une mauvaise utilisation des accessoires.

L’envoi de tout retour au titre de la garantie sera à la charge et aux risques de l’Acheteur. Les frais de renvoi suite à la réparation de son produit seront à la charge de l'Acheteur pour les envois en France métropolitaine et dans les DOM-TOM.

Tous les produits achetés sur d' AUTO NAV sont protégés par la garantie légale du vendeur sur une durée de 2 années. La garantie comprend tous les défauts de conformité sur la base des dispositions du Code de la consommation. La garantie ne s'applique pas pour les produits fabriqués sur mesure, personalisés et pour les demandes d'ajout d'options supplémentaires. Les produits sont également protégés par la garantie légale du vendeur contre les vices cachés, sur la base des mêmes dispositions du Code civil..



Article 10 : Identification du vendeur

Le contrat de vente d'un produit ou service acheté sur le site se compose des conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande et du passage du bon de commande. Vous êtes invité à prendre connaissance de ces dernières avant de valider votre achat. Chaque commande implique également de reconnaître votre pleine capacité juridique au titre des présentes conditions générales de vente.



Article 11 : Les devoirs du Vendeur

Le Vendeur s’engage à envoyer au Client la notice technique avec toutes les explications nécessaires à l’installation du produit acheté en même temps que la livraison dudit produit.

Le vendeur se réserve le droit, en cas de non disponibilité de composants ou de logiciels, de fournir des composants ou logiciels qui offrent les mêmes performances (sur la base de leur notice technique).

Il ne garantit pas l’absence de vice de conception ou de production de ses produits. Et le client conservera donc ses droits directs de garantie auprès du fabricant dudit produit.



Article 12 : Les devoirs du Client

Le client est tenu de déterminer ses propres besoins et de choisir ses produits en connaissance de cause.

Il est de son devoir de régler son achat et les frais associés dans les délais impartis.

Il devra également s'assurer de réaliser l’installation de ses équipements en fonction des indications données dans la notice technique remise par le Vendeur.



Article 13 : Suspension des obligations de force majeure

Outre les éléments habituellement retenus par la jurisprudence française, les obligations du vendeur peuvent être suspendues dans les situations indépendantes de sa volonté et ne permettant pas la réalisation des conditions du contrat, comme en cas

  • D'incendie,
  • De tempête,
  • D’une inondation,
  • Une panne technique.

Le Vendeur, dès qu’il aura constaté le problème, devra en informer le client dans les plus brefs délais afin de pouvoir exécuter la prestation promise le plus rapidement possible.

Une fois que la cause de la suspension de ses obligations aura été réglée, il devra informer l’Acheteur de leur reprise.



Article 14 : Règlement des litiges

14.1 En cas de litige, notre service qualité est joignable à l’adresse suivante : [email protected].

Conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation.

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a créé une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, qui facilite le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est disponible en suivant ce lien : https://webgate.ec.europa.eu/odr/

14.2 La Loi française s'applique uniquement aux relations entre le Vendeur et l'Acheteur, y compris si ce dernier se trouve à l'étranger ou que sa commande est livrée de l'étranger ou encore que le paiement intervient dans un pays autre que la France. Les parties devront rechercher avant tout contentieux un éventuel accord à l’amiable. Tout litige relatif à la présente vente, même en cas de garantie ou de pluralité de défendeurs, sera de la compétence exclusive de la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de PARIS, sauf lorsque l'Acheteur a la qualité de consommateur ou n'est pas commerçant, dans lequel cas le tribunal compétent est celui qui résulte de la Loi.



Article 15 : Démarchage téléphonique

L’Acheteur peut s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage par téléphone sur la plateforme BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr). Il ne pourra alors plus être démarché au téléphone par une partie avec laquelle il n’aurait aucune relation contractuelle, et ce conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.

Tout Acheteur peut également s'inscrire de manière 100 % gratuite sur cette liste en cliquant sur le lien suivant : https://conso.bloctel.fr/index.php/inscription.php.