✅ Cumulez ARE et activité non salariée en respectant les plafonds de revenus, déclarez chaque mois votre activité pour maintenir vos droits à l’allocation.
Cumuler les allocations ARE (Aide au Retour à l’Emploi) avec une activité non salariée est tout à fait possible sous certaines conditions, ce qui permet aux demandeurs d’emploi de développer une activité indépendante tout en percevant une partie de leurs allocations chômage. Pour bénéficier de ce cumul, il faut notamment que les revenus tirés de l’activité non salariée ne dépassent pas un certain plafond et que vous respectiez les démarches administratives auprès de Pôle emploi.
Nous allons détailler les conditions à respecter pour cumuler l’ARE avec une activité non salariée, expliquer les démarches à effectuer, et vous donner des conseils pratiques pour optimiser ce cumul. Vous découvrirez comment déclarer vos revenus, quels sont les plafonds à ne pas dépasser, et comment éviter les erreurs courantes qui peuvent entraîner la suspension ou la récupération des allocations.
Qu’est-ce que l’ARE et le cumul avec une activité non salariée ?
L’ARE est une allocation versée par Pôle emploi aux personnes inscrites comme demandeurs d’emploi et ayant perdu involontairement leur emploi. Ce dispositif vise à soutenir financièrement les chômeurs durant leur recherche d’emploi. Toutefois, de nombreux bénéficiaires souhaitent se lancer dans une activité indépendante (auto-entrepreneur, profession libérale, artisanat, etc.) tout en continuant à toucher une partie de leur ARE.
Le cumul partiel de l’ARE avec une activité non salariée est possible sous réserve que les revenus générés ne dépassent pas un certain seuil, et que la déclaration auprès de Pôle emploi soit correcte. En effet, Pôle emploi recalculera votre allocation en fonction de vos revenus d’activité pour éviter un double versement.
Les conditions essentielles pour cumuler l’ARE avec une activité non salariée
1. Être toujours indemnisé par Pôle emploi
Seuls les bénéficiaires en cours d’indemnisation peuvent cumuler les allocations avec une activité indépendante. Si vous avez épuisé vos droits, vous ne pouvez plus toucher l’ARE.
2. Ne pas dépasser un plafond de revenus
Le montant cumulé de vos revenus issus de votre activité non salariée et de votre allocation ARE ne doit pas dépasser votre salaire journalier de référence (calculé lors de l’ouverture de vos droits). Si vos revenus sont élevés, Pôle emploi réduira automatiquement vos allocations.
3. Déclarer mensuellement vos revenus
Chaque mois, lors de votre actualisation, il est impératif de déclarer précisément vos revenus issus de votre activité non salariée. Cette étape est capitale pour que le calcul soit juste et éviter toute demande de remboursement ultérieure.
Comment se calcule le montant de l’ARE lorsqu’on cumule avec une activité non salariée ?
Le calcul de l’allocation ARE cumulée est le suivant :
- ARE mensuelle : montant mensuel de votre allocation avant cumuls.
- Revenu mensuel de l’activité non salariée : chiffre d’affaires ou bénéfice réalisé sur le mois.
- Le montant de l’ARE est réduit du montant de 70 % des revenus tirés de l’activité non salariée.
Exemple : si votre allocation ARE est de 1000 € par mois et que vous avez gagné 500 € dans le cadre de votre activité non salariée, le montant de votre allocation sera diminué de 350 € (70 % de 500 €), soit 650 € d’allocations ARE versées.
Les démarches à effectuer pour bénéficier du cumul ARE et activité non salariée
- Informer Pôle emploi de votre activité : dès le début de votre activité, signalez-le lors de votre actualisation mensuelle.
- Déclarer vos revenus : chaque mois, communiquez de manière précise votre chiffre d’affaires ou bénéfices.
- Respecter la limite de chiffre d’affaires : selon votre statut (auto-entrepreneur, entreprise individuelle, etc.), assurez-vous de ne pas dépasser les plafonds fixés par la réglementation.
- Conserver vos justificatifs : factures, déclarations de chiffre d’affaires etc., pour prouver vos déclarations en cas de contrôle.
Conseils pour réussir le cumul et éviter les erreurs
- Gardez une comptabilité rigoureuse de vos revenus et dépenses liés à votre activité non salariée.
- Consultez un expert (conseiller Pôle emploi, expert-comptable) pour bien comprendre vos droits et obligations.
- Déclarez toujours vos revenus même si ceux-ci sont faibles ou irréguliers.
- Pensez au dispositif ARCE si vous souhaitez créer une entreprise et percevoir l’aide sous forme de capital.
En respectant ces règles, vous pourrez cumuler sereinement votre allocation ARE avec votre nouvelle activité indépendante, ce qui facilite la transition professionnelle et réduit le risque financier.
Les modalités spécifiques de déclaration et de suivi mensuel auprès de Pôle emploi
Lorsque vous cumulez l’Allocation d’aide au Retour à l’Emploi (ARE) avec une activité non salariée, il est indispensable d’adopter une démarche rigoureuse pour déclarer vos revenus et assurer un suivi précis auprès de Pôle emploi. Ce processus garantit la transparence et permet d’ajuster votre indemnisation en fonction de votre activité.
La déclaration mensuelle : un passage obligé
Chaque mois, vous devez transmettre une déclaration détaillée de vos revenus issus de votre activité non salariée. Cette déclaration se fait généralement :
- En ligne, via votre espace personnel Pôle emploi ;
- Par téléphone, au service dédié ;
- Ou par courrier, en dernier recours.
Le respect des délais de déclaration (souvent entre le 28 du mois et le 15 du mois suivant) est crucial pour éviter tout retard ou suspension de vos allocations.
Quels éléments doivent être mentionnés ?
- Le chiffre d’affaires brut généré durant la période ;
- Les éventuelles charges sociales payées ;
- La nature exacte de l’activité ;
- Les revenus perçus dans le cadre de cette activité.
Le calcul du maintien partiel des droits ARE
Le montant de l’indemnisation est recalculé chaque mois selon vos revenus. Pôle emploi applique un coefficient d’abattement aux revenus non salariés afin d’évaluer la part de revenus prise en compte. Voici un tableau synthétique des modalités de calcul :
| Type de revenu | Abattement appliqué | Impact sur ARE |
|---|---|---|
| Revenus commerciaux | 71% | 29% pris en compte pour déduction sur ARE |
| Revenus artisanaux | 50% | 50% pris en compte |
| Revenus de prestations de service | 34% | 66% pris en compte |
La vigilance lors du suivi mensuel
Il ne suffit pas de déclarer : un suivi régulier est nécessaire pour anticiper toute modification de vos droits et éviter un trop-perçu. Voici quelques conseils pratiques :
- Conservez toutes les preuves de vos déclarations (captures d’écran, attestations) ;
- Contactez rapidement Pôle emploi en cas de nouvel élément (changement d’activité, revenus anormalement hauts ou bas) ;
- Planifiez un rendez-vous régulier avec un conseiller pour faire le point sur votre situation.
Ces étapes vous permettent d’optimiser le cumul de vos allocations tout en sécurisant votre situation financière.
Questions fréquentes
Peut-on cumuler l’ARE avec une activité non salariée ?
Comment déclarer ses revenus d’activité non salariée à Pôle emploi ?
Y a-t-il un plafond de revenus pour cumuler ARE et activité non salariée ?
Points clés pour cumuler les allocations ARE avec une activité non salariée
- Le demandeur doit être inscrit comme demandeur d’emploi et bénéficier de l’ARE.
- La nouvelle activité non salariée doit être déclarée à Pôle emploi mensuellement.
- L’ARE est réduite en fonction des revenus générés, selon un mode de calcul spécifique.
- Le cumul est possible jusqu’à concurrence du salaire journalier de référence multiplié par le nombre de jours travaillés.
- Le demandeur conserve ses droits ARE durant toute la durée de son activité, à condition de respecter les obligations.
- La reprise d’activité doit être compatible avec la recherche active d’emploi.
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à laisser vos commentaires ci-dessous et consultez nos autres articles sur le site pour explorer des sujets liés à l’emploi et à la création d’entreprise.
